343.08 : Réglementation du commerce

343 Droit de la défense, droit fiscal, commercial, industriel
343.01 Droit militaire, de l'armée et la défense
343.02 Propriété publique
343.03 Finances publiques
343.04 Droit fiscal
343.05 Impôts selon leur base
343.06 Impôts selon leur indice
343.07 Réglementation de l'activité économique
343.071 Protection du consommateur
343.076 Réglementation de l'agriculture et des activités dérivées
343.077 Réglementation de l'industrie minière
343.078 Réglementation du secteur secondaire
343.087 Commerce international
343.088 Commerce intérieur
343.09 Gestion des services publics
343.091 Généralités
343.092 Approvisionnement en eau et en énergie
343.093 Transport (généralités)
343.094 Transport routier
343.095 transport ferroviaire
343.096 Transport maritime et fluvial
343.097 Transport aérien
343.098 Transports locaux
343.099 Communications, information

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